Conditions Générales de Vente

Vous venez de vous connecter sur le site de la société La Factory Sarl. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la société La Factory Sarl.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez passer une commande ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le web lafactory.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société La Factory Sarl, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société La Factory Sarl et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société La Factory Sarl qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits de la société La Factory Sarl.

4. Produit

Abonnement à la lettre d’information sur les études à l’étranger, vente de livres édités par La Factory Sarl.

5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton «commander», le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au menu de produits en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande «payer».

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Dirhams (Maroc) et en hors taxe, et sont valables au moment de leur consultation par le client.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirhams (Maroc). La conversion en devises étrangères se fera automatiquement.
 

7. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par La Factory Sarl au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro).
Dans ce cas, la remise de la transaction par débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le consommateur garantit la société La Factory Sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la société La Factory Sarl et son établissement bancaire s’appliquent.
 

8. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
 

9. Annuler une commande payé par carte bancaire

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail à lafactory.ma (at) gmail.com
 

10. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de La Factory Sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société La Factory Sarl.

11. Force majeure

La Factory Sarl n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.